règlement intérieur (projet)

Règlement Intérieur

« Asmafamille »

Préambule

Ce règlement intérieur a pour objet de compléter les Statuts d’Asmafamille sans en modifier ou altérer le contenu, tel qu’il l’est prévu à l’article 13 desdits Statuts.

Les Statuts s’imposent sans réserve à tous les adhérents de l’association. Le règlement général permet de préciser les rapports entre l’association et les membres, et les membres entre eux, ainsi que certaines modalités qui sont amenées à être modifiées fréquemment (cotisations, par exemple).

Le conseil d’administration peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions statutaires ne créent de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Ce règlement est établi postérieurement aux Statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous.

Il est important de rappeler que le fonctionnement de cette association est essentiellement basé sur des principes strictement laïcs, dans un esprit d’ouverture, sans discrimination sexuelle, raciale, religieuse ou politique.

Article 1 - Admission

Deviennent membres de l’association toutes les personnes recensées par Asmafamille, qui en font la demande, et qui sont ensuite agréées par le Bureau, le Conseil ou l’Assemblée.

1.1 Les conjoints extérieurs au clan, enfants majeurs célibataires ne vivant plus au domicile parental peuvent adhérer à l’association.
L’ancienne règle qui voulait que les filles se mariant en dehors du clan ne pouvaient plus être membres de l’association et bénéficier des avantages de l’association, est caduque.

1.2 L’adhésion ne peut se faire qu’à titre volontaire et individuel (à préciser mais à mon avis, meilleure solution pour plus d’équité et de liberté)

1.3 Asmafamille propose deux formules d’adhésion :

• La « caisse » fondée par les anciens pour faire face aux frais d’obsèques mais qui comportent de nouvelles règles (voir annexe 1)

• « L’association » qui sera en charge du maintien des relations entre les membres de la famille, des recherches généalogiques, des échanges de compétences, du recensement familial et autres initiatives dont la nature pourra être examinée et adoptée en réunion ou en commissions.

Un membre peut adhérer aux deux formules mais il ne disposera que d’une voix à l’assemblée.

Article 2 – les membres

Les membres d’honneur, dispensés de cotisations comme il l’est stipulé dans l’article 6 des statuts de l’association, sont désignés par l’Assemblée générale à l’unanimité.

Pour ce qui concerne les membres bienfaiteurs et les membres actifs, il convient de se référer aux statuts (article 6).

Article 3 – activités d’Asmafamille

En dehors des règles de la « caisse » exposées et détaillées à l’annexe 1, rappelons que l’association a été créée pour s’offrir une structure efficace destinée à collecter les biographies, rassembler et coordonner les arbres généalogiques de la famille pour les faire circuler parmi les jeunes générations.

Chacune de ces activités peut se dérouler dans le cadre d’une commission agréée par les membres du Bureau. La liste des commissions figure en annexe 2 de ce règlement.

Une fois par an, chaque commission rend compte de ses activités au Président, aux membres du Bureau et à tous les adhérents de l’association.

Article 4 – réunions des organes de l’association (cf. articles 10, 11 et 12 des Statuts) - Convocations

Le président convoque chaque fois qu’il est nécessaire un bureau ou un conseil, tout en respectant un minimum d’une réunion tous les six mois.

Ces convocations peuvent se faire par courrier électrique (courriel) par téléphone, par texto ou par la poste.

Les réunions des bureaux et conseils sont ouvertes à tous mais seuls les membres du bureau ou du conseil ont droit de vote (pas de huis clos). En revanche, tous les membres de l’association ont droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 5 – cotisations

Pour mémoire :

• Les Statuts prévoient 15 € par membre et par an
• La « caisse » prévoit un minimum 50 € par « personne » environ lors d’un décès.
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Faut-il proposer plusieurs formules ?

Ex : 15 € par membre, 25 € par couple, gratuité pour les étudiants, les chômeurs, les rmistes et les retraités (ou selon les revenus)

Annexe 1

« La caisse »

Village Talaouanou

Définition :

C’est une cotisation par appel de fonds à l’occasion du décès d’un membre d’Asmafamille, ayant décidé de bénéficier des avantages de la Caisse.

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Selon les termes approuvés par les membres présents lors de la réunion de l’association familiale village Talaouanou, il est convenu que

1. les obsèques peuvent être faits aussi bien en France qu’en Algérie, ou ailleurs, selon les dernières volontés du défunt.

2. Une somme forfaitaire équivalente est prélevée à chacun des membres, à l’occasion d’un décès.

3. Tous les membres actuels de l’association le restent, sans souci d’exclusion.

4. Les nouvelles personnes entrées dans la famille par alliance peuvent devenir membres de plein droit et donc, être indemnisées de la même manière qu’un autre membre, sans discrimination d’aucune sorte.

5. L’ancienne règle, qui voulait que les filles se mariant en dehors du clan ne pouvaient plus être membres de l’association et bénéficier des avantages de l’association, est caduque.

Annexe 2

Asmafamille

Au sein de l’association, les membres peuvent être amenées à se réunir et créer des activités qui leur sont spécifiques.

Ils présentent un projet écrit devant les membres du Conseil qui en débattra avant de l’accepter.

Préalablement aux Statuts, certaines orientations ont déjà été lancées :

• Création d’un arbre généalogique élargi et complet et sa mise à la disposition de tous.

• Rédaction du parcours des anciens, par devoir de mémoire.

• Echanges de compétences à définir selon les « talents » qui voudront bien se mettre à la disposition de l’association.

• Maintien du lien familial à travers des rassemblements réguliers (cousinade…)

Le règlement des ces activités seront précisées après les premières réunions constitutives.