règlement intérieur (projet)
Règlement Intérieur « Asmafamille » Préambule Ce règlement intérieur a pour objet de compléter les Statuts d’Asmafamille sans en modifier ou altérer le contenu, tel qu’il l’est prévu à l’article 13 desdits Statuts. Les Statuts s’imposent sans réserve...